09/03/2014

La Belgique, un système fiscal qui parle à l'oreille des riches ?

 

Le cas des exilés fiscaux, ces citoyens français qui s’installent en Belgique pour payer moins d’impôts, fait régulièrement couler beaucoup d’encre, songeons par exemple à l’acteur Gérard Depardieu. Mais quel est donc ce système fiscal qui attire tant les riches ?

Parlons d’abord de celui qui fut le chef d’orchestre du système fiscal belge, le Ministre des Finances de 1999 à 2011, le libéral Didier Reynders. M. Marco Van Hees, fonctionnaire du Service public fédéral des Finances, lui a consacré un livre intitulé Didier Reynders, l'Homme qui parle à l'oreille des riches, paru aux Editions Aden.

La politique de M. Reynders a tendance à cajoler les grandes fortunes, mais il n’est en rien issu de leur sérail. Son père était représentant de commerce, sa mère tenait un café à Liège, ville où il est né en 1958. C’est donc à juste titre qu’il affirme, sur son site internet, avoir « grandi dans un environnement modeste mais pas défavorisé » : son parcours n’est pas celui d’une reproduction sociale, mais bien plutôt d’une ascension. Après ses humanités, il étudie le droit à l’université de Liège ; il rentre dans l’orbite de Jean Gol, éminente figure du parti libéral d’alors, comme juriste spécialisé en droit constitutionnel. L’ascension du Rastignac liégeois va être fulgurante : directeur de cabinet de Jean Gol, président de la SNCB à peine trente ans, puis Ministre des Finances et enfin Ministre des Affaires étrangères, poste qu’il occupe à ce jour.

Mais au-delà de l’homme, qu’en est-il du système fiscal belge ? Il est d’abord un point bien connu et tout-à-fait exact : la Belgique n’a pas d’impôt sur la fortune. Cela attire non seulement les riches français, mais aussi un certain nombre de néerlandais aisés qui s’établissent le long de la frontière avec les Pays-Bas.

Mais l’absence d’impôt ayant pour assiette spécifique les patrimoines élevés n’est que la cerise sur le gâteau d’un système fiscal qui cajole les gens aisés. On sait en effet que l’ISF (le nom officiel de l’impôt sur la fortune en France) ne rapporte que quatre milliards d’euros sur un total de prélèvement obligatoire supérieur à… 1 000 milliards d’Euros, soit 1/250ème de l'ensemble des prélèvements obligatoires. Il a donc une valeur avant tout symbolique ; l’absence d’équivalent en Belgique n’est donc pas forcément significative du point de vue de la « charge fiscale ».

Le taux marginal (celui qui s'applique sur la fraction de revenu supérieure à un certain seuil) de l’impôt sur le revenu s’élève à 50 %, un taux, certes, relativement élevé - plus qu'en France. Il convient toutefois de noter que le seuil de départ est beaucoup plus bas qu’en France, et que donc, cet impôt touche aussi les petits revenus, ce qui n’est pas vrai en France, un phénomène compensé par l’absence de CSG (contribution sociale généralisée, l'impôt qui rapporte le plus en France après la TVA) en Belgique.

Par ailleurs, un certain nombre de mesures tendent à vider de sa substance le taux maximal de 50%, dès lors qu’il s’agit d’un revenu du capital. En premier lieu, le précompte mobilier, qui taxe les revenus financiers, s’applique selon un taux de 25 % des intérêts comme des dividendes perçus ; le détenteur de ce type de revenus, paiera donc un impôt selon un taux inférieur de moitié à 50 %. Mais surtout, au terme d’une loi de 1991, les plus-values réalisées sur la vente d’actions d’une entreprise sont intégralement détaxées. Ce dispositif bénéficie aussi bien aux personnes physiques qu’aux sociétés. Il avantage par nature les capitalistes, petits, moyens mais surtout grands, et d’une façon générale les personnes dotées d’une épargne élevée, qu’ils ont la possibilité de placer en actions. Ainsi, lorsque le financier Albert Frère a vendu les actions du groupe audiovisuel Bertelsmann, le fisc n’a pas taxé du tout sa plus-value de plusieurs milliards d’Euros.

La suite de notre billet sur le système fiscal belge sera consacrée à la taxation immobilière et aux impôts sur les sociétés. En fin de semaine.

Vincent Doumayrou,
auteur d'articles consacrés au monde néerlandophone parus dans Le Monde Diplomatique, dans le site Mobilettre,

et traducteur de textes à caractère culturel pour Septentrion, revue culturelle.
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