16/03/2014

La Belgique, un système fiscal qui parle à l'oreille des riches ? (II)

 

Aujourd’hui, comme promis, voici la deuxième partie de notre billet sur le système fiscal belge ; la première partie, mise en ligne dimanche dernier, se trouve en cliquant sur le lien suivant : http://d-arras-a-groningen.skynetblogs.be/archive/2014/03...

Le patrimoine immobilier est aussi relativement peu taxé en Belgique. L’équivalent de la taxe foncière française est ici nommé précompte immobilier, exprimé en fonction d’un revenu abstrait, le revenu cadastral, calculé à partir du rapport fictif du bien. Le montant prélevé est ensuite redistribué aux collectivités locales : région, province, commune, mais le taux varie en fonction de la commune de résidence. D’une manière générale, plus la commune est peuplée par des gens aisés, plus le pourcentage prélevé est faible. En totalisant les parts régionale, provinciale et communale, le taux prélevé est de 60 % à La Louvière, commune ouvrière du Borinage, et de seulement 35 % à Lasne, commune située dans la périphérie aisée de Bruxelles, la plus riche de Wallonie pour le revenu de ses personnes physiques. Et il est de… 0 % à Knokke-Heist, station balnéaire correspondant au Deauville belge !

Par ailleurs, le système fiscal est relativement clément pour les propriétaires d’immeubles loués à des tiers, pour lequel le propriétaire paie le précompte immobilier, qu’il habite le bien ou non - à la manière de la taxe foncière en France. Le revenu cadastral du bien entre aussi dans le calcul de l’impôt sur le revenu, mais pas le loyer perçu… qui est en général bien supérieur au revenu cadastral, dont le calcul remonte aux années 1970. L'impôt sur le revenu porte donc sur un revenu inférieur au loyer réellement perçu... un point qui avantage les propriétaires.

Voilà pour les personnes physiques. Pour les sociétés, le système offre également un certain nombre d’avantages, le plus exorbitant étant celui des intérêts notionnels. Pour comprendre cette notion d’apparence barbare, il faut faire un flash-back.

En 1982, le gouvernement belge a exonéré d’impôt les centres de coordination. Il s’agit de structures dotées de la personnalité juridique, internes aux grands groupes et qui assurent en leur sein des tâches administratives et financières. Le fait de ne pas payer d’impôts avantage énormément les sociétés qui peuvent créer un centre de coordination quasi fictif en Belgique pour faire baisser leur facture fiscale. Mais le système a été très critiqué, notamment du côté des représentants des petites et moyennes entreprises, parce qu’il avantageait trop les multinationales.

M. Reynders, alors Ministre des Finances, a donc créé une invention diabolique pour les finances publiques, celle des intérêts notionnels. Ces intérêts sont calculés par rapport aux fonds propres de la société, et peuvent être déduits du montant due au fisc. Ils s’élèvent en 2007 à 3,422 %. Une société qui a 100 000 € de fonds propres peut donc déduire 3 422 € de sa facture fiscale. Cette mesure extravagante bénéficie aussi aux petites et moyennes entreprises et à leurs propriétaires, mais 25 entreprises en monopolisent 37 % du montant. Ainsi, Arcelor Mittal, qui a annoncé en octobre 2011 la fermeture de deux usines à Liège, est le champion des déductions d’impôts dues aux intérêts notionnels.

Le taux nominal sur les sociétés a baissé de 45 % en 1996 à 40,17 % en 2003 et à de 33,99% aujourd’hui, mais on se doute qu’une mesure telle que les intérêts notionnels contribuent à faire encore baisser le taux réellement payé. En 2009, le produit de l’impôt sur les sociétés s’est élevé à 8 milliards d’Euros, soit de l’ordre de 2,5 % du PIB - une proportion comparable à celle de l’Irlande, connue pour son taux très avantageux d’impôt sur les sociétés. Rappelons que le PIB de la Belgique s’est élevé à 370 milliards d’Euros en 2013.

M. Van Hees, auteur de divers livres sur le système fiscal belge, est lui-même agent du service public fédéral des finances, l’équivalent de notre Direction générale des Finances publiques. Nous le rencontrons à La Louvière, la ville ouvrière où il vit. Il conclut notre rencontre en nous disant que « la Belgique est un paradis fiscal pour les millionnaires, mais un enfer fiscal pour les salariés et les revenus modestes ». Un paradis fiscal oui, mais pas pour tout le monde donc… Gérard Depardieu a donc probablement eu raison de s’installer en Belgique, la majorité de ses revenus provenant probablement davantage de revenus du Capital que de son travail…

Vincent Doumayrou,
auteur d'articles consacrés au monde néerlandophone parus dans Le Monde Diplomatique, le site Mobilettre,
et traducteur de textes à caractère culturel pour Septentrion, revue éditée par Ons Erfdeel.
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Le lien vers le site de Marco Van Hees, auteur de nombreux livres consacrés au système fiscal belge, et qui a gentiment bien voulu répondre à nos questions et relire cet article : http://www.frerealbert.be/livres/



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