16/03/2014

La Belgique, un système fiscal qui parle à l'oreille des riches ? (II)

 

Aujourd’hui, comme promis, voici la deuxième partie de notre billet sur le système fiscal belge ; la première partie, mise en ligne dimanche dernier, se trouve en cliquant sur le lien suivant : http://d-arras-a-groningen.skynetblogs.be/archive/2014/03...

Le patrimoine immobilier est aussi relativement peu taxé en Belgique. L’équivalent de la taxe foncière française est ici nommé précompte immobilier, exprimé en fonction d’un revenu abstrait, le revenu cadastral, calculé à partir du rapport fictif du bien. Le montant prélevé est ensuite redistribué aux collectivités locales : région, province, commune, mais le taux varie en fonction de la commune de résidence. D’une manière générale, plus la commune est peuplée par des gens aisés, plus le pourcentage prélevé est faible. En totalisant les parts régionale, provinciale et communale, le taux prélevé est de 60 % à La Louvière, commune ouvrière du Borinage, et de seulement 35 % à Lasne, commune située dans la périphérie aisée de Bruxelles, la plus riche de Wallonie pour le revenu de ses personnes physiques. Et il est de… 0 % à Knokke-Heist, station balnéaire correspondant au Deauville belge !

Par ailleurs, le système fiscal est relativement clément pour les propriétaires d’immeubles loués à des tiers, pour lequel le propriétaire paie le précompte immobilier, qu’il habite le bien ou non - à la manière de la taxe foncière en France. Le revenu cadastral du bien entre aussi dans le calcul de l’impôt sur le revenu, mais pas le loyer perçu… qui est en général bien supérieur au revenu cadastral, dont le calcul remonte aux années 1970. L'impôt sur le revenu porte donc sur un revenu inférieur au loyer réellement perçu... un point qui avantage les propriétaires.

Voilà pour les personnes physiques. Pour les sociétés, le système offre également un certain nombre d’avantages, le plus exorbitant étant celui des intérêts notionnels. Pour comprendre cette notion d’apparence barbare, il faut faire un flash-back.

En 1982, le gouvernement belge a exonéré d’impôt les centres de coordination. Il s’agit de structures dotées de la personnalité juridique, internes aux grands groupes et qui assurent en leur sein des tâches administratives et financières. Le fait de ne pas payer d’impôts avantage énormément les sociétés qui peuvent créer un centre de coordination quasi fictif en Belgique pour faire baisser leur facture fiscale. Mais le système a été très critiqué, notamment du côté des représentants des petites et moyennes entreprises, parce qu’il avantageait trop les multinationales.

M. Reynders, alors Ministre des Finances, a donc créé une invention diabolique pour les finances publiques, celle des intérêts notionnels. Ces intérêts sont calculés par rapport aux fonds propres de la société, et peuvent être déduits du montant due au fisc. Ils s’élèvent en 2007 à 3,422 %. Une société qui a 100 000 € de fonds propres peut donc déduire 3 422 € de sa facture fiscale. Cette mesure extravagante bénéficie aussi aux petites et moyennes entreprises et à leurs propriétaires, mais 25 entreprises en monopolisent 37 % du montant. Ainsi, Arcelor Mittal, qui a annoncé en octobre 2011 la fermeture de deux usines à Liège, est le champion des déductions d’impôts dues aux intérêts notionnels.

Le taux nominal sur les sociétés a baissé de 45 % en 1996 à 40,17 % en 2003 et à de 33,99% aujourd’hui, mais on se doute qu’une mesure telle que les intérêts notionnels contribuent à faire encore baisser le taux réellement payé. En 2009, le produit de l’impôt sur les sociétés s’est élevé à 8 milliards d’Euros, soit de l’ordre de 2,5 % du PIB - une proportion comparable à celle de l’Irlande, connue pour son taux très avantageux d’impôt sur les sociétés. Rappelons que le PIB de la Belgique s’est élevé à 370 milliards d’Euros en 2013.

M. Van Hees, auteur de divers livres sur le système fiscal belge, est lui-même agent du service public fédéral des finances, l’équivalent de notre Direction générale des Finances publiques. Nous le rencontrons à La Louvière, la ville ouvrière où il vit. Il conclut notre rencontre en nous disant que « la Belgique est un paradis fiscal pour les millionnaires, mais un enfer fiscal pour les salariés et les revenus modestes ». Un paradis fiscal oui, mais pas pour tout le monde donc… Gérard Depardieu a donc probablement eu raison de s’installer en Belgique, la majorité de ses revenus provenant probablement davantage de revenus du Capital que de son travail…

Vincent Doumayrou,
auteur d'articles consacrés au monde néerlandophone parus dans Le Monde Diplomatique, le site Mobilettre,
et traducteur de textes à caractère culturel pour Septentrion, revue éditée par Ons Erfdeel.
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Le lien vers le site de Marco Van Hees, auteur de nombreux livres consacrés au système fiscal belge, et qui a gentiment bien voulu répondre à nos questions et relire cet article : http://www.frerealbert.be/livres/



09/03/2014

La Belgique, un système fiscal qui parle à l'oreille des riches ?

 

Le cas des exilés fiscaux, ces citoyens français qui s’installent en Belgique pour payer moins d’impôts, fait régulièrement couler beaucoup d’encre, songeons par exemple à l’acteur Gérard Depardieu. Mais quel est donc ce système fiscal qui attire tant les riches ?

Parlons d’abord de celui qui fut le chef d’orchestre du système fiscal belge, le Ministre des Finances de 1999 à 2011, le libéral Didier Reynders. M. Marco Van Hees, fonctionnaire du Service public fédéral des Finances, lui a consacré un livre intitulé Didier Reynders, l'Homme qui parle à l'oreille des riches, paru aux Editions Aden.

La politique de M. Reynders a tendance à cajoler les grandes fortunes, mais il n’est en rien issu de leur sérail. Son père était représentant de commerce, sa mère tenait un café à Liège, ville où il est né en 1958. C’est donc à juste titre qu’il affirme, sur son site internet, avoir « grandi dans un environnement modeste mais pas défavorisé » : son parcours n’est pas celui d’une reproduction sociale, mais bien plutôt d’une ascension. Après ses humanités, il étudie le droit à l’université de Liège ; il rentre dans l’orbite de Jean Gol, éminente figure du parti libéral d’alors, comme juriste spécialisé en droit constitutionnel. L’ascension du Rastignac liégeois va être fulgurante : directeur de cabinet de Jean Gol, président de la SNCB à peine trente ans, puis Ministre des Finances et enfin Ministre des Affaires étrangères, poste qu’il occupe à ce jour.

Mais au-delà de l’homme, qu’en est-il du système fiscal belge ? Il est d’abord un point bien connu et tout-à-fait exact : la Belgique n’a pas d’impôt sur la fortune. Cela attire non seulement les riches français, mais aussi un certain nombre de néerlandais aisés qui s’établissent le long de la frontière avec les Pays-Bas.

Mais l’absence d’impôt ayant pour assiette spécifique les patrimoines élevés n’est que la cerise sur le gâteau d’un système fiscal qui cajole les gens aisés. On sait en effet que l’ISF (le nom officiel de l’impôt sur la fortune en France) ne rapporte que quatre milliards d’euros sur un total de prélèvement obligatoire supérieur à… 1 000 milliards d’Euros, soit 1/250ème de l'ensemble des prélèvements obligatoires. Il a donc une valeur avant tout symbolique ; l’absence d’équivalent en Belgique n’est donc pas forcément significative du point de vue de la « charge fiscale ».

Le taux marginal (celui qui s'applique sur la fraction de revenu supérieure à un certain seuil) de l’impôt sur le revenu s’élève à 50 %, un taux, certes, relativement élevé - plus qu'en France. Il convient toutefois de noter que le seuil de départ est beaucoup plus bas qu’en France, et que donc, cet impôt touche aussi les petits revenus, ce qui n’est pas vrai en France, un phénomène compensé par l’absence de CSG (contribution sociale généralisée, l'impôt qui rapporte le plus en France après la TVA) en Belgique.

Par ailleurs, un certain nombre de mesures tendent à vider de sa substance le taux maximal de 50%, dès lors qu’il s’agit d’un revenu du capital. En premier lieu, le précompte mobilier, qui taxe les revenus financiers, s’applique selon un taux de 25 % des intérêts comme des dividendes perçus ; le détenteur de ce type de revenus, paiera donc un impôt selon un taux inférieur de moitié à 50 %. Mais surtout, au terme d’une loi de 1991, les plus-values réalisées sur la vente d’actions d’une entreprise sont intégralement détaxées. Ce dispositif bénéficie aussi bien aux personnes physiques qu’aux sociétés. Il avantage par nature les capitalistes, petits, moyens mais surtout grands, et d’une façon générale les personnes dotées d’une épargne élevée, qu’ils ont la possibilité de placer en actions. Ainsi, lorsque le financier Albert Frère a vendu les actions du groupe audiovisuel Bertelsmann, le fisc n’a pas taxé du tout sa plus-value de plusieurs milliards d’Euros.

La suite de notre billet sur le système fiscal belge sera consacrée à la taxation immobilière et aux impôts sur les sociétés. En fin de semaine.

Vincent Doumayrou,
auteur d'articles consacrés au monde néerlandophone parus dans Le Monde Diplomatique, dans le site Mobilettre,

et traducteur de textes à caractère culturel pour Septentrion, revue culturelle.
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02/03/2014

In memoriam : le magazine Nordway


L'automne 2013 a fait un nouveau mort au champ d'honneur de la crise de la presse écrite : le magazine Nordway.

Ce mensuel avait été lancé au mois de décembre 2009 par le quotidien lillois La Voix du Nord. Il prétendait avoir une approche régionale, et à ce titre différente, des problèmes de société ; ainsi, sa couverture pouvait porter sur le Grand Stade de Lille, sur les encombrements dans le Grand Lille, ou le traitement de la question Rom par les élus. A l'automne, le magazine avait abordé la situation politique de chaque grande ville à l'approche des élections municipales : par exemple, Arras, Dunkerque. Lors de mon séjour à Lille, je m'étais habitué à l'acheter en kiosque.

Il se concentrait beaucoup sur la personne des notables, entrepreneurs, élus ; les fameuses "personnalités". De ce fait il avait un côté "les gens qui comptent parlent aux gens qui comptent", qui lui donnait un côté un tantinet élitiste, et un biais idéologique implicitement mais résolument conformiste.

NordWay.jpgLe seul fait d'analyser les problèmes de société sans la lorgnette du VIème arrondissement de la capitale est toutefois, en France, extrêmement audacieux et imprimait un caractère original à cette publication. Les articles sur le problèmes de société étaient incontestablement de qualité, au même niveau (pour ne pas dire meilleurs) que ceux de la presse parisienne comparable - je reviendrai prochainement sur l'article consacré aux embouteillages à Lille, que je viens d'évoquer. Qui plus est, la présentation était très réussie.

Ce nonobstant, ce mensuel n'a pas trouvé son public, échec commercial dont on peut deviner les raisons même sans avoir un bac + 10 en journalisme : la crise économique qui érode le pouvoir d'achat et la marché publicitaire ; la place prise par les médias en ligne dans les mœurs des cadres les plus jeunes ; son caractère un tantinet élitiste rétrécissait la base de clientèle, déjà rendue étroite par le caractère purement régional de la zone de chalandise.

Le pari est perdu, ce qui aggravera encore la précarité de nombreux journalistes dans la région. Il illustre aussi les difficultés à lancer une presse régionale qui rompt à la fois avec la logique centraliste parisienne et avec la sempiternelle "PQR" - presse quotidienne régionale ; à ce titre, il rappelle l'échec des suppléments "provinciaux" du quotidien Libération.

NordWayCestlaFin.jpg

"De profundis, etc..."

Vincent Doumayrou,

auteur d'articles consacrés au monde néerlandophone parus dans Le Monde Diplomatique, le site Mobilettre,

et traducteur de textes à caractère culturel pour Septentrion, revue éditée par Ons Erfdeel VZW.
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Le site du magazine : http://www.nordwaymagazine.com/

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