07/10/2014

Nord Pas-de-Calais et Picardie : pourquoi la fusion n'est pas forcément une bonne affaire

L'Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet dernier, le projet de loi qui regroupe les Régions françaises. Celles-ci, aujourd'hui au nombre de 22 en métropole, seront au nombre de 13. Les Régions qui font le thème de ce blog seront concernées par le redécoupage puisque celui-ci inclut le regroupement de Nord Pas de Calais et de la Picardie, celui de toutes les Régions du Grand Est et celui des deux Normandie.

Le but est probablement de faire des économies d'échelle, en regroupant les compétences régionales en un nombre de régions réduit, et sur un territoire plus vaste. Certaines compétences départementales comme la gestion des routes et des collèges seront transférées au Régions. L'institution départementale risque donc de progressivement s'évaporer.


L'Allemagne est prise en exemple...

Le législateur invoque l'exemple allemand, présumé plus rationnel. Les nouvelles Régions seront 13 pour 63 millions d'habitants, alors que les Länder allemands sont 16 pour 82 millions. La population moyenne des futures Régions se rapprochera donc de celle des Länder, et c'est probablement un des effets recherchés.

Le modèle allemand n'est toutefois pas exempt d’irrationalités. D'abord la moyenne est une chose mais les extrêmes de population y sont légion. Le Land le plus peuplé, la Rhénanie du Nord Westphalie, est peuplé de 18 millions d'habitants, le moins peuplé, la ville-Etat de Brême, de 600 000. Le rapport entre les deux, de 1 à 30 environ, n'est pas très éloigné du rapport entre l'Ile-de-France et la Corse. Si on prend l'écart entre les 3 Régions les plus peuplées et les 3 les moins peuplées et qu'on fait de même avec les Länder, on aboutit même à un écart plus grand en Allemagne, comme le montre le tableau suivant :

Allemagne     France  
3 Länder les plus peuplés (millions hab.)     3 Régions les plus peuplées (millions hab.)  
Rhénanie du Nord Westphalie 18   Ile-de-France 12
Bavière 13   Rhône-Alpes 6
Bade-Wurtenberg 11   PACA 5
Moyenne des plus peuplés 14   Moyenne des plus peuplées 7,7
         
3 Länder les moins peuplés (millions hab.)     3 Régions les moins peuplées (millions hab.)  
Mecklenbourg Poméranie Occidentale 1,6   Franche-Comté 1,2
Sarre 1   Limousin 0,7
Brême 0,7   Corse 0,3
Moyenne des moins peuplés 1,1   Moyenne des moins peuplées 0,7
         
Rapport entre les 3 plus / moins peuplés 12,7   Rapport entre les 3 plus / moins peuplées 10,5

Légende : les 3 Länder les plus peuplés sont en moyenne 12,7 fois plus peuplés que les 3 Länder les moins peuplés.


En termes de superficie, le fossé est énorme aussi entre les grands Länder et les trois villes-Etats, celle de Berlin (liée à son statut de capitale), de Hambourg et Brême déjà citée (liées à leur statut d'anciennes villes libres et hanséatiques). Et pour la richesse, entre les Länder de l'Ouest et ceux de l'Est.



... alors qu'existent des différences historiques fondamentales

Par ailleurs, la nouvelle organisation française ne comblera pas d'autres différences fondamentales avec l'Allemagne, où la Loi fondamentale définit précisément les compétences exclusives et partagées entre les Länder et le Bund, et accorde, en cas de silence, une compétence de principe aux Länder. Ceux-ci ont par ailleurs une Chambre qui les représente, le Bundesrat, ce qui n'existe pas en France. De plus, les Länder allemand ont un budget cumulé bien supérieur à celui des Régions françaises : il correspond à 16 % du PIB environ en Allemagne contre 1,5 % en France.

Le poids de l'Histoire est également déterminant, le Premier Reich allemand du Moyen-Age était en fait une confédération sans véritable décision politique (il n'avait symboliquement pas de capitale) où l'Empereur était élu par les Kurfürsten (ou Princes-Electeurs) et n'avait pas de véritable pouvoir autre qu'honorifique. Le Second Reich, issu de l'unification de 1871, était constitué de 25 Staaten (États), la Prusse n'étant qu'un "premier parmi les égaux". Le terme de Land est apparu avec la République de Weimar, en 1919. Finalement le seul régime vraiment centralisé à l'échelle de l'ensemble de l'Allemagne fut celui du Troisième Reich... qui n'a duré que douze ans.

En France au contraire, les Rois capétiens ont progressivement soumis le reste du territoire à Paris, par conquête ou par annexion. La Révolution puis l'Empire se sont bien gardé de remettre en question cette centralisation (admirez l'euphémisme). Ce n'est certainement pas une loi prise à la hâte qui va changer cet héritage de l'Histoire.


Le Nord et la Picardie

Pour revenir à la fusion entre le Nord et la Picardie, qui n'était pas prévue au schéma du mois de juin, la Maire de Lille Martine Aubry est montée au créneau, avançant non sans raison qu'on ne fait pas une Région riche avec deux régions pauvres. De fait, le nouvel ensemble sera le plus pauvre de France métropolitaine en PIB par habitant. Il sera aussi la quatrième région la plus peuplée avec presque 6 millions d'habitants.

Le regroupement pose aussi le danger de structures encore plus technocratiques, ne serait-ce que par l'éloignement géographique. A cet égard il paraît sage de conserver l'échelon intermédiaire départemental.

En théorie, l'existence de Régions plus vastes permet une gestion plus rationnelle. Mais les problèmes émergent déjà, comme le fait que les Régions n'auront qu'un chef-lieu, mais les services pourront être répartis, ce qui laisse présager une rivalité entre deux villes distinctes. En outre il s'agit d'organiser des Régions plus "compétitives" selon la formule adoptée, c'est-à-dire une nouvelle arène de compétition entre territoires dans le cadre de l'économie capitaliste.

Au rang des conflits possibles, il semble que les deux Régions ont des conceptions assez différentes des services de TER, une compétence régionale par excellence. Dans le Nord, le réseau est pour l'essentiel une étoile autour de Lille. En Picardie, il s'agit d'une étoile autour d'Amiens mais aussi de lignes qui convergent vers l'Ile-de-France voisine, et qui forment un trafic très important. Étoile autour de Lille, étoile autour d'Amiens, étoile autour de Paris : les trois logiques ne concordent pas forcément.

Pour résumer, on peut fortement douter que la nouvelle organisation territoriale apportera un vrai mieux-être pour le citoyen. Mais bon, qui vivra verra...

Vincent Doumayrou
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