16/03/2014

La Belgique, un système fiscal qui parle à l'oreille des riches ? (II)

 

Aujourd’hui, comme promis, voici la deuxième partie de notre billet sur le système fiscal belge ; la première partie, mise en ligne dimanche dernier, se trouve en cliquant sur le lien suivant : http://d-arras-a-groningen.skynetblogs.be/archive/2014/03...

Le patrimoine immobilier est aussi relativement peu taxé en Belgique. L’équivalent de la taxe foncière française est ici nommé précompte immobilier, exprimé en fonction d’un revenu abstrait, le revenu cadastral, calculé à partir du rapport fictif du bien. Le montant prélevé est ensuite redistribué aux collectivités locales : région, province, commune, mais le taux varie en fonction de la commune de résidence. D’une manière générale, plus la commune est peuplée par des gens aisés, plus le pourcentage prélevé est faible. En totalisant les parts régionale, provinciale et communale, le taux prélevé est de 60 % à La Louvière, commune ouvrière du Borinage, et de seulement 35 % à Lasne, commune située dans la périphérie aisée de Bruxelles, la plus riche de Wallonie pour le revenu de ses personnes physiques. Et il est de… 0 % à Knokke-Heist, station balnéaire correspondant au Deauville belge !

Par ailleurs, le système fiscal est relativement clément pour les propriétaires d’immeubles loués à des tiers, pour lequel le propriétaire paie le précompte immobilier, qu’il habite le bien ou non - à la manière de la taxe foncière en France. Le revenu cadastral du bien entre aussi dans le calcul de l’impôt sur le revenu, mais pas le loyer perçu… qui est en général bien supérieur au revenu cadastral, dont le calcul remonte aux années 1970. L'impôt sur le revenu porte donc sur un revenu inférieur au loyer réellement perçu... un point qui avantage les propriétaires.

Voilà pour les personnes physiques. Pour les sociétés, le système offre également un certain nombre d’avantages, le plus exorbitant étant celui des intérêts notionnels. Pour comprendre cette notion d’apparence barbare, il faut faire un flash-back.

En 1982, le gouvernement belge a exonéré d’impôt les centres de coordination. Il s’agit de structures dotées de la personnalité juridique, internes aux grands groupes et qui assurent en leur sein des tâches administratives et financières. Le fait de ne pas payer d’impôts avantage énormément les sociétés qui peuvent créer un centre de coordination quasi fictif en Belgique pour faire baisser leur facture fiscale. Mais le système a été très critiqué, notamment du côté des représentants des petites et moyennes entreprises, parce qu’il avantageait trop les multinationales.

M. Reynders, alors Ministre des Finances, a donc créé une invention diabolique pour les finances publiques, celle des intérêts notionnels. Ces intérêts sont calculés par rapport aux fonds propres de la société, et peuvent être déduits du montant due au fisc. Ils s’élèvent en 2007 à 3,422 %. Une société qui a 100 000 € de fonds propres peut donc déduire 3 422 € de sa facture fiscale. Cette mesure extravagante bénéficie aussi aux petites et moyennes entreprises et à leurs propriétaires, mais 25 entreprises en monopolisent 37 % du montant. Ainsi, Arcelor Mittal, qui a annoncé en octobre 2011 la fermeture de deux usines à Liège, est le champion des déductions d’impôts dues aux intérêts notionnels.

Le taux nominal sur les sociétés a baissé de 45 % en 1996 à 40,17 % en 2003 et à de 33,99% aujourd’hui, mais on se doute qu’une mesure telle que les intérêts notionnels contribuent à faire encore baisser le taux réellement payé. En 2009, le produit de l’impôt sur les sociétés s’est élevé à 8 milliards d’Euros, soit de l’ordre de 2,5 % du PIB - une proportion comparable à celle de l’Irlande, connue pour son taux très avantageux d’impôt sur les sociétés. Rappelons que le PIB de la Belgique s’est élevé à 370 milliards d’Euros en 2013.

M. Van Hees, auteur de divers livres sur le système fiscal belge, est lui-même agent du service public fédéral des finances, l’équivalent de notre Direction générale des Finances publiques. Nous le rencontrons à La Louvière, la ville ouvrière où il vit. Il conclut notre rencontre en nous disant que « la Belgique est un paradis fiscal pour les millionnaires, mais un enfer fiscal pour les salariés et les revenus modestes ». Un paradis fiscal oui, mais pas pour tout le monde donc… Gérard Depardieu a donc probablement eu raison de s’installer en Belgique, la majorité de ses revenus provenant probablement davantage de revenus du Capital que de son travail…

Vincent Doumayrou,
auteur d'articles consacrés au monde néerlandophone parus dans Le Monde Diplomatique, le site Mobilettre,
et traducteur de textes à caractère culturel pour Septentrion, revue éditée par Ons Erfdeel.
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Le lien vers le site de Marco Van Hees, auteur de nombreux livres consacrés au système fiscal belge, et qui a gentiment bien voulu répondre à nos questions et relire cet article : http://www.frerealbert.be/livres/



09/03/2014

La Belgique, un système fiscal qui parle à l'oreille des riches ?

 

Le cas des exilés fiscaux, ces citoyens français qui s’installent en Belgique pour payer moins d’impôts, fait régulièrement couler beaucoup d’encre, songeons par exemple à l’acteur Gérard Depardieu. Mais quel est donc ce système fiscal qui attire tant les riches ?

Parlons d’abord de celui qui fut le chef d’orchestre du système fiscal belge, le Ministre des Finances de 1999 à 2011, le libéral Didier Reynders. M. Marco Van Hees, fonctionnaire du Service public fédéral des Finances, lui a consacré un livre intitulé Didier Reynders, l'Homme qui parle à l'oreille des riches, paru aux Editions Aden.

La politique de M. Reynders a tendance à cajoler les grandes fortunes, mais il n’est en rien issu de leur sérail. Son père était représentant de commerce, sa mère tenait un café à Liège, ville où il est né en 1958. C’est donc à juste titre qu’il affirme, sur son site internet, avoir « grandi dans un environnement modeste mais pas défavorisé » : son parcours n’est pas celui d’une reproduction sociale, mais bien plutôt d’une ascension. Après ses humanités, il étudie le droit à l’université de Liège ; il rentre dans l’orbite de Jean Gol, éminente figure du parti libéral d’alors, comme juriste spécialisé en droit constitutionnel. L’ascension du Rastignac liégeois va être fulgurante : directeur de cabinet de Jean Gol, président de la SNCB à peine trente ans, puis Ministre des Finances et enfin Ministre des Affaires étrangères, poste qu’il occupe à ce jour.

Mais au-delà de l’homme, qu’en est-il du système fiscal belge ? Il est d’abord un point bien connu et tout-à-fait exact : la Belgique n’a pas d’impôt sur la fortune. Cela attire non seulement les riches français, mais aussi un certain nombre de néerlandais aisés qui s’établissent le long de la frontière avec les Pays-Bas.

Mais l’absence d’impôt ayant pour assiette spécifique les patrimoines élevés n’est que la cerise sur le gâteau d’un système fiscal qui cajole les gens aisés. On sait en effet que l’ISF (le nom officiel de l’impôt sur la fortune en France) ne rapporte que quatre milliards d’euros sur un total de prélèvement obligatoire supérieur à… 1 000 milliards d’Euros, soit 1/250ème de l'ensemble des prélèvements obligatoires. Il a donc une valeur avant tout symbolique ; l’absence d’équivalent en Belgique n’est donc pas forcément significative du point de vue de la « charge fiscale ».

Le taux marginal (celui qui s'applique sur la fraction de revenu supérieure à un certain seuil) de l’impôt sur le revenu s’élève à 50 %, un taux, certes, relativement élevé - plus qu'en France. Il convient toutefois de noter que le seuil de départ est beaucoup plus bas qu’en France, et que donc, cet impôt touche aussi les petits revenus, ce qui n’est pas vrai en France, un phénomène compensé par l’absence de CSG (contribution sociale généralisée, l'impôt qui rapporte le plus en France après la TVA) en Belgique.

Par ailleurs, un certain nombre de mesures tendent à vider de sa substance le taux maximal de 50%, dès lors qu’il s’agit d’un revenu du capital. En premier lieu, le précompte mobilier, qui taxe les revenus financiers, s’applique selon un taux de 25 % des intérêts comme des dividendes perçus ; le détenteur de ce type de revenus, paiera donc un impôt selon un taux inférieur de moitié à 50 %. Mais surtout, au terme d’une loi de 1991, les plus-values réalisées sur la vente d’actions d’une entreprise sont intégralement détaxées. Ce dispositif bénéficie aussi bien aux personnes physiques qu’aux sociétés. Il avantage par nature les capitalistes, petits, moyens mais surtout grands, et d’une façon générale les personnes dotées d’une épargne élevée, qu’ils ont la possibilité de placer en actions. Ainsi, lorsque le financier Albert Frère a vendu les actions du groupe audiovisuel Bertelsmann, le fisc n’a pas taxé du tout sa plus-value de plusieurs milliards d’Euros.

La suite de notre billet sur le système fiscal belge sera consacrée à la taxation immobilière et aux impôts sur les sociétés. En fin de semaine.

Vincent Doumayrou,
auteur d'articles consacrés au monde néerlandophone parus dans Le Monde Diplomatique, dans le site Mobilettre,

et traducteur de textes à caractère culturel pour Septentrion, revue culturelle.
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02/03/2014

Bon sang ne saurait mentir : les spécificités de la noblesse belge

Note : ce billet a paru sur mon ancien blog le 29 novembre 2013.

La noblesse a précédé la bourgeoisie dans la position de classe sociale dominante. En Belgique, elle fut abolie comme classe privilégiée par décret du 8 novembre 1795, lors de la conquête des territoires belges par les armées de la Révolution française. Une procédure, abolie en France, existe toutefois en Belgique, celle de l'anoblissement ; il s'agit d' « une qualité imprimée par le souverain aux particuliers en vue de les honorer, soit à titre personnel, soit avec leur descendance. Elle n’emporte aucune exemption des charges et devoirs de la société ; elle comporte uniquement le droit de prendre le titre d’écuyer, pour tous ceux qui ne jouissent point d’un rang supérieur, et celui d’assumer des armoiries timbrées ».

Autrement dit, par l'anoblissement, le roi adoube un roturier pour ses mérites. Cette procédure n’existe plus en Europe qu'en Grande Bretagne et en Espagne ; la Suède l’a aboli en 1975. Elle n’est pas sans rappeler l’esprit de la noblesse d’Empire, créée en 1807, à laquelle Napoléon assignait le but de « nourrir au cœur de nos sujets une louable émulation, en perpétuant d’illustres souvenirs et en conservant aux âges futurs l’idée toujours présente des récompenses qui, sous un gouvernement juste, suivent les grands services de l’État ». L’institution de la Noblesse d’Empire fut cependant d’une importance négligeable dans les territoires belges puisqu’elle n’y concerna que… huit personnes.

Dans la Belgique d’aujourd’hui, l’anoblissement est une manière pour le roi d’honorer les mérites d’une personnalité ; elle constitue la plus haute récompense prodiguée par le souverain, au-dessus de la promotion à l’Ordre de Léopold, à l’Ordre de Léopold II et à l’Ordre de la Couronne. Elle fut conférée environ 850 fois depuis la fondation du Royaume. Actuellement, une dizaine d’anoblissements sont prononcés chaque année, alors que l’Association de la Noblesse du Royaume de Belgique (ANRB) estime actuellement le nombre de nobles à 1300 familles, soit 20 à 25 000 personnes.

Mais quelles sont les qualités nécessaires pour faire partie des heureux élus ? Il faut être respectueux de l’ordre monarchique (n’être ni séparatiste ni communiste donc) ; avoir rendu un service au pays, en tant que fonctionnaire, que diplomate, que militaire, et de plus en plus qu’homme d’affaires ; c’est ainsi que le Roi a anobli l’universitaire le financier Albert Frère en 1994, le PDG de l'opérateur de télécom Belgacom John Goossens, et Pierre Godfroid, l’ancien PDG de la compagnie aérienne Sabena. Il faut aussi, on s’en doute, être de bonne moralité, n’avoir par exemple subi aucune condamnation pénale. Le pedigree familial est examiné à la loupe, également pour des raisons politiques car la presse est friande de polémiques sur les « nouveaux nobles ». Par exemple, une auteure promue noble a fait polémique du fait que la couverture d’un de ses livres laissait voir une femme quelque peu… effeuillée.

La catholicité est un plus, mais n’est pas requise, des athées, agnostiques et des israélites ayant été anoblis récemment. On compte enfin une montée des « célébrités » parmi les anoblis récents : le chanteur Salvatore Adamo (en 2001), ce qui permet d'ailleurs d’élever une personnalité issue de l’immigration, la dirigeante d’une ONG anti-prostitution Sophie Jelenek (en 2002) et même, en 1996… le cycliste Eddy Merckx ! Cette tendance à la « pipolisation », qui n’est pas sans rappeler la pratique britannique, où la Reine a anobli les Beatles et Sean Connery, est diversement accueillie parmi les représentants de la noblesse traditionnelle, qui préfèrent l’entre-soi et voir des nouveaux nobles issus de la bourgeoisie, plus proche de son mode de vie et de ses valeurs.

Car la vie réelle de la noblesse tend à ressembler à celle de la bourgeoisie. Ainsi en va-t-il des mariages : l’endogamie, c’est-à-dire le choix du partenaire de couple dans le même milieu social, est extrêmement forte dans les couches les plus aisées. Au sein de la noblesse belge, dans les années 1940, 80 % des mariages de nobles belges se réalisaient avec un autre noble. Ce taux d’endogamie a constamment baissé depuis, pour se situer à environ 40 % aujourd’hui. Mais selon une étude universitaire, au sein des 60 % restants, la moitié des mariages sont faits avec des personnes dont la famille, tout en n’étant pas noble, est inscrite à l’annuaire mondain du pays. Autrement dit, dans 70 % des cas, les nobles se marient avec des membres de la haute société, mais pas forcément nobles.

L’endogamie entre personnes de la haute société n’a donc que peu baissé depuis les années 1940 ; « ainsi, dit Valérie d’Alkemade, dans son livre La Haute, consacré aux classes dominantes en Belgique, la cohésion sociale des élites s’affirmera peu à peu par des mariages entre nobles et grands bourgeois, sans que de telles unions ne soient vues comme mésalliances ». L’auteure traite du même sujet inversé, à savoir des mésalliances, et en particulier des mariages interethniques, souvent accueillis de manière très réservée par la famille du jeune privilégié, au motif que « ce n’est pas la même culture ». Valérie d’Alkemade confirme qu’« il existe également, dans ces milieux, un antisémitisme de salon assez répandu ». L’appartenance aux couches sociales les plus élevées n’exclut pas l’existence de préjugés à base raciale ou ethnique…

 

Tous les passages repris entre guillemets sont soit des propos soit des extraits de livres de Valérie d'Alkemade, que j'ai rencontrée à Bruxelles.

Vincent Doumayrou,

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