01/06/2014

La politique belge (brièvement) expliquée aux Français

 

La Belgique est connue en France pour son instabilité gouvernementale et ses bisbilles entre flamands et francophones. Je profite donc de l’occasion des élections du 25 mai dernier pour décrire brièvement le système politique du pays, et contribuer à expliquer le pourquoi de ces phénomènes.

Comme dans toute démocratie, chaque parti politique est censé représenter une sensibilité de l'opinion – en Belgique, les trois principales sont les libéraux, les chrétiens-démocrates (coutumièrement dits « sociaux-chrétiens ») et les socialistes. Cela devrait en principe correspondre à trois partis, mais en Belgique trois égale six, car les partis de gouvernement s’y sont scindés en un parti flamand et un parti francophone dans les années 1970. Ce point concerne aussi le mouvement écologiste, qui se veut faire de la politique autrement...

Il y a donc, du côté flamand : le VLD, libéral ; le CD&V, social-chrétien ; et le SPA, socialiste, auquel il faut ajouter Groen, de sensibilité écologiste (le mot Groen signifie "Vert"). Je fais grâce de la signification des initiales en néerlandais.

Du côté francophone, il y a le MR (Mouvement réformateur), libéral, le Cdh (centre démocrate humaniste) chrétien-démocrate, le PS social-démocrate, ainsi qu’Ecolo.

D'autres partis, de sensibilité indépendantiste ou autonomiste, ne s'adressent par nature qu'aux flamands ou qu'aux francophones. Cela concerne les indépendantistes flamands : le Vlaams Belang, comme "Intérêt flamand", aux idées proches de celles du Front national, et la NVA, comme "Nouvelle Alliance flamande", aujourd'hui le premier parti en Flandre. Chez les francophones, cela concerne les Fédéralistes démocrates francophones (FDF). Ces partis renforcent bien évidemment la scission du pays en deux espaces politiques, flamand et francophone, distincts.

Le seul parti important à refuser la scission sur des bases linguistiques est le Parti du Travail belge (PTB, ou PVDA en Flandre), d’extrême-gauche, que l'on pourrait comparer au NPA français à ceci près qu'il est de sensibilité maoïste. Certains de ses militants, étudiants en médecine à Louvain, ont lancé l'organisation Médecine pour le Peuple (MPLP, ou en Flandre, Geneeskunde voor het Volk), qui ouvre des cabinets médicaux dans les quartiers populaires. J'ai personnellement rencontré le Président de MPLP, Dirk van Duppen, médecin à Deurne, à Anvers, et l'ai cité dans un article sur le Ring d'Anvers. Le PTB a par ailleurs de nombreux conseillers communaux, provinciaux, ce qui traduit un ancrage réel.

A cette exception près, l'ensemble du monde politique belge a donc importé, au sein même de ses organisations, la division progressive du pays advenue depuis les années 60. Cela a tendance à conforter les régionalismes et il n'est donc pas étonnant de voir que l'opinion, ou plus exactement son expression électorale, est profondément divisée selon que l'on est flamand ou francophone. D’autre part, cette division des organisations politiques exacerbe l’instabilité car il est plus compliqué de s’entendre à 8 qu’à 4.

Pour résumer, la Flandre vote majoritairement à droite, la Wallonie (francophone) à gauche, et Bruxelles-Capitale… à quasi-parité pour l’une et l’autre : match nul, balle au centre, si l’on ose dire.

En Flandre, la vie politique est marquée depuis quelques années par la montée de la NVA (indépendantiste, voir plus haut).

Mais plus que l'expression d'une poussée indépendantiste comme le présente (et le diabolise) souvent la presse française, le succès de la NVA correspond avant tout à une redistribution des voix au sein du camp conservateur et en particulier au détriment du Vlaams Belang, qui obtenait succès sur succès dans les années 90 avec son dirigeant Filip De Winter (il s’appelait alors Vlaams Blok).

De plus et surtout, le vote pour la NVA apparaît comme un vote anti-système, son leader Bart De Wever se présentant souvent sous un jour de réprouvé - un peu comme les dirigeants du FN en France. Il y a aussi une dimension de "pipolisation" de la vie politique, le même Bart de Wever étant devenu célèbre notamment grâce à sa participation à un jeu télévisé, par ses bons mots. Il a été élu bourgmestre (maire) d'Anvers, commune la plus peuplée du pays, à l'automne 2012.

Au plan social, son programme peut être qualifié d'ultra-libéral, De Wever se disant souvent proche de la VOKA, l'organisation flamande correspondant à la CGPME en France. Au-delà de sa dénonciation des "transferts financiers" que paierait la Flandre pour la Wallonie plus pauvre, il veut remettre en question les droits sociaux des salariés… y compris flamands.

La Belgique est une monarchie parlementaire : c'est donc la Chambre issue des élections fédérales qui détermine la composition du gouvernement et le Premier Ministre, alors que le Chef d'Etat reste le Roi désigné selon le principe héréditaire. Les élections régionales déterminent le Parlement régional et donc l'exécutif de chacune des Régions, au nombre de trois : la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-Capitale. Les européennes, comme dans le reste de l'Europe, déterminent les députés à envoyer au Parlement européen, au nombre de 21 pour la Belgique. A noter que Guy Verhofstadt, libéral de nationalité belge, est candidat au poste de Président de la Commission européenne.

Signalons aussi une spécificité belge : le vote de préférence, qui permet à un électeur de voter pour un homme politique en particulier, un "vote de gueule" si j'ose dire.

Ce 25 mai se tenaient en Belgique les élections européennes, mais aussi les fédérales (à la Chambre des députés) et les régionales. Le scrutin a confirmé l'ancrage de la NVA en Flandre – quasi uniquement au détriment du Vlaams Belang. La NVA est ainsi le parti le plus représenté de Belgique à la Chambre des députés ; l'enjeu est désormais de savoir si ce parti indépendantiste acceptera de participer à un gouvernement fédéral belge ou de le soutenir.

En attendant, son dirigeant Bart De Wever est désormais formateur (en néerlandais, onderhandelaar), c'est-à-dire le négociateur officiel pour la formation du nouveau gouvernement.

En Wallonie, le PS, tout en restant dominant, laisse des plumes, une défaite sans commune mesure toutefois avec la déculottée enregistrée en France. Les socialistes restent d’ailleurs la première force politique si on additionne l'aile francophone et l'aile flamande. Le MR libéral gagne quelques points est n'est plus très loin derrière le PS.

L'autre événement est la montée du PTB, dont j'ai parlé plus haut - ce phénomène où un parti de la gauche de la gauche parvient à capter une partie du mécontentement rappelle ce qui s'est produit en France il y a une dizaine d'années avec Lutte ouvrière et la LCR. Le PTB envoie deux députés au Parlement, augmente son électorat au détriment du PS dans la ceinture rouge de Liège mais enregistre aussi de bons scores en Flandre, où il est le mieux implanté. J'ai cité dans ce blog l'un des heureux élus, M. van Hees, dans mon article sur le système fiscal belge.

La Belgique enregistre donc la montée d’un démagogue droitier beaucoup moins forte qu'en France cependant, et une petite poussée de la gauche radicale. Mais les partis de gouvernement continuent de rester très majoritaires, ce que les dirigeants socialistes n’ont pas manqué de le faire remarquer ; ce phénomène est typique d'un pays à la culture marquée par le sens du compromis politique, où le gouvernement actuel (de M. di Rupo) est d’ailleurs multicolore.

Vincent Doumayrou,

auteur de divers articles consacrés au monde néerlandophone parus dans Le Monde Diplomatique, le site Mobilettre,

et traducteur de textes à caractère culturel pour Septentrion, revue éditée par Ons Erfdeel VZW.

Le journal La libre Belgique fait un point assez complet sur les résultats :
http://www.lalibre.be/page/elections2014

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16/03/2014

La Belgique, un système fiscal qui parle à l'oreille des riches ? (II)

 

Aujourd’hui, comme promis, voici la deuxième partie de notre billet sur le système fiscal belge ; la première partie, mise en ligne dimanche dernier, se trouve en cliquant sur le lien suivant : http://d-arras-a-groningen.skynetblogs.be/archive/2014/03...

Le patrimoine immobilier est aussi relativement peu taxé en Belgique. L’équivalent de la taxe foncière française est ici nommé précompte immobilier, exprimé en fonction d’un revenu abstrait, le revenu cadastral, calculé à partir du rapport fictif du bien. Le montant prélevé est ensuite redistribué aux collectivités locales : région, province, commune, mais le taux varie en fonction de la commune de résidence. D’une manière générale, plus la commune est peuplée par des gens aisés, plus le pourcentage prélevé est faible. En totalisant les parts régionale, provinciale et communale, le taux prélevé est de 60 % à La Louvière, commune ouvrière du Borinage, et de seulement 35 % à Lasne, commune située dans la périphérie aisée de Bruxelles, la plus riche de Wallonie pour le revenu de ses personnes physiques. Et il est de… 0 % à Knokke-Heist, station balnéaire correspondant au Deauville belge !

Par ailleurs, le système fiscal est relativement clément pour les propriétaires d’immeubles loués à des tiers, pour lequel le propriétaire paie le précompte immobilier, qu’il habite le bien ou non - à la manière de la taxe foncière en France. Le revenu cadastral du bien entre aussi dans le calcul de l’impôt sur le revenu, mais pas le loyer perçu… qui est en général bien supérieur au revenu cadastral, dont le calcul remonte aux années 1970. L'impôt sur le revenu porte donc sur un revenu inférieur au loyer réellement perçu... un point qui avantage les propriétaires.

Voilà pour les personnes physiques. Pour les sociétés, le système offre également un certain nombre d’avantages, le plus exorbitant étant celui des intérêts notionnels. Pour comprendre cette notion d’apparence barbare, il faut faire un flash-back.

En 1982, le gouvernement belge a exonéré d’impôt les centres de coordination. Il s’agit de structures dotées de la personnalité juridique, internes aux grands groupes et qui assurent en leur sein des tâches administratives et financières. Le fait de ne pas payer d’impôts avantage énormément les sociétés qui peuvent créer un centre de coordination quasi fictif en Belgique pour faire baisser leur facture fiscale. Mais le système a été très critiqué, notamment du côté des représentants des petites et moyennes entreprises, parce qu’il avantageait trop les multinationales.

M. Reynders, alors Ministre des Finances, a donc créé une invention diabolique pour les finances publiques, celle des intérêts notionnels. Ces intérêts sont calculés par rapport aux fonds propres de la société, et peuvent être déduits du montant due au fisc. Ils s’élèvent en 2007 à 3,422 %. Une société qui a 100 000 € de fonds propres peut donc déduire 3 422 € de sa facture fiscale. Cette mesure extravagante bénéficie aussi aux petites et moyennes entreprises et à leurs propriétaires, mais 25 entreprises en monopolisent 37 % du montant. Ainsi, Arcelor Mittal, qui a annoncé en octobre 2011 la fermeture de deux usines à Liège, est le champion des déductions d’impôts dues aux intérêts notionnels.

Le taux nominal sur les sociétés a baissé de 45 % en 1996 à 40,17 % en 2003 et à de 33,99% aujourd’hui, mais on se doute qu’une mesure telle que les intérêts notionnels contribuent à faire encore baisser le taux réellement payé. En 2009, le produit de l’impôt sur les sociétés s’est élevé à 8 milliards d’Euros, soit de l’ordre de 2,5 % du PIB - une proportion comparable à celle de l’Irlande, connue pour son taux très avantageux d’impôt sur les sociétés. Rappelons que le PIB de la Belgique s’est élevé à 370 milliards d’Euros en 2013.

M. Van Hees, auteur de divers livres sur le système fiscal belge, est lui-même agent du service public fédéral des finances, l’équivalent de notre Direction générale des Finances publiques. Nous le rencontrons à La Louvière, la ville ouvrière où il vit. Il conclut notre rencontre en nous disant que « la Belgique est un paradis fiscal pour les millionnaires, mais un enfer fiscal pour les salariés et les revenus modestes ». Un paradis fiscal oui, mais pas pour tout le monde donc… Gérard Depardieu a donc probablement eu raison de s’installer en Belgique, la majorité de ses revenus provenant probablement davantage de revenus du Capital que de son travail…

Vincent Doumayrou,
auteur d'articles consacrés au monde néerlandophone parus dans Le Monde Diplomatique, le site Mobilettre,
et traducteur de textes à caractère culturel pour Septentrion, revue éditée par Ons Erfdeel.
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Le lien vers le site de Marco Van Hees, auteur de nombreux livres consacrés au système fiscal belge, et qui a gentiment bien voulu répondre à nos questions et relire cet article : http://www.frerealbert.be/livres/



09/03/2014

La Belgique, un système fiscal qui parle à l'oreille des riches ?

 

Le cas des exilés fiscaux, ces citoyens français qui s’installent en Belgique pour payer moins d’impôts, fait régulièrement couler beaucoup d’encre, songeons par exemple à l’acteur Gérard Depardieu. Mais quel est donc ce système fiscal qui attire tant les riches ?

Parlons d’abord de celui qui fut le chef d’orchestre du système fiscal belge, le Ministre des Finances de 1999 à 2011, le libéral Didier Reynders. M. Marco Van Hees, fonctionnaire du Service public fédéral des Finances, lui a consacré un livre intitulé Didier Reynders, l'Homme qui parle à l'oreille des riches, paru aux Editions Aden.

La politique de M. Reynders a tendance à cajoler les grandes fortunes, mais il n’est en rien issu de leur sérail. Son père était représentant de commerce, sa mère tenait un café à Liège, ville où il est né en 1958. C’est donc à juste titre qu’il affirme, sur son site internet, avoir « grandi dans un environnement modeste mais pas défavorisé » : son parcours n’est pas celui d’une reproduction sociale, mais bien plutôt d’une ascension. Après ses humanités, il étudie le droit à l’université de Liège ; il rentre dans l’orbite de Jean Gol, éminente figure du parti libéral d’alors, comme juriste spécialisé en droit constitutionnel. L’ascension du Rastignac liégeois va être fulgurante : directeur de cabinet de Jean Gol, président de la SNCB à peine trente ans, puis Ministre des Finances et enfin Ministre des Affaires étrangères, poste qu’il occupe à ce jour.

Mais au-delà de l’homme, qu’en est-il du système fiscal belge ? Il est d’abord un point bien connu et tout-à-fait exact : la Belgique n’a pas d’impôt sur la fortune. Cela attire non seulement les riches français, mais aussi un certain nombre de néerlandais aisés qui s’établissent le long de la frontière avec les Pays-Bas.

Mais l’absence d’impôt ayant pour assiette spécifique les patrimoines élevés n’est que la cerise sur le gâteau d’un système fiscal qui cajole les gens aisés. On sait en effet que l’ISF (le nom officiel de l’impôt sur la fortune en France) ne rapporte que quatre milliards d’euros sur un total de prélèvement obligatoire supérieur à… 1 000 milliards d’Euros, soit 1/250ème de l'ensemble des prélèvements obligatoires. Il a donc une valeur avant tout symbolique ; l’absence d’équivalent en Belgique n’est donc pas forcément significative du point de vue de la « charge fiscale ».

Le taux marginal (celui qui s'applique sur la fraction de revenu supérieure à un certain seuil) de l’impôt sur le revenu s’élève à 50 %, un taux, certes, relativement élevé - plus qu'en France. Il convient toutefois de noter que le seuil de départ est beaucoup plus bas qu’en France, et que donc, cet impôt touche aussi les petits revenus, ce qui n’est pas vrai en France, un phénomène compensé par l’absence de CSG (contribution sociale généralisée, l'impôt qui rapporte le plus en France après la TVA) en Belgique.

Par ailleurs, un certain nombre de mesures tendent à vider de sa substance le taux maximal de 50%, dès lors qu’il s’agit d’un revenu du capital. En premier lieu, le précompte mobilier, qui taxe les revenus financiers, s’applique selon un taux de 25 % des intérêts comme des dividendes perçus ; le détenteur de ce type de revenus, paiera donc un impôt selon un taux inférieur de moitié à 50 %. Mais surtout, au terme d’une loi de 1991, les plus-values réalisées sur la vente d’actions d’une entreprise sont intégralement détaxées. Ce dispositif bénéficie aussi bien aux personnes physiques qu’aux sociétés. Il avantage par nature les capitalistes, petits, moyens mais surtout grands, et d’une façon générale les personnes dotées d’une épargne élevée, qu’ils ont la possibilité de placer en actions. Ainsi, lorsque le financier Albert Frère a vendu les actions du groupe audiovisuel Bertelsmann, le fisc n’a pas taxé du tout sa plus-value de plusieurs milliards d’Euros.

La suite de notre billet sur le système fiscal belge sera consacrée à la taxation immobilière et aux impôts sur les sociétés. En fin de semaine.

Vincent Doumayrou,
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