07/10/2014

Nord Pas-de-Calais et Picardie : pourquoi la fusion n'est pas forcément une bonne affaire

L'Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet dernier, le projet de loi qui regroupe les Régions françaises. Celles-ci, aujourd'hui au nombre de 22 en métropole, seront au nombre de 13. Les Régions qui font le thème de ce blog seront concernées par le redécoupage puisque celui-ci inclut le regroupement de Nord Pas de Calais et de la Picardie, celui de toutes les Régions du Grand Est et celui des deux Normandie.

Le but est probablement de faire des économies d'échelle, en regroupant les compétences régionales en un nombre de régions réduit, et sur un territoire plus vaste. Certaines compétences départementales comme la gestion des routes et des collèges seront transférées au Régions. L'institution départementale risque donc de progressivement s'évaporer.


L'Allemagne est prise en exemple...

Le législateur invoque l'exemple allemand, présumé plus rationnel. Les nouvelles Régions seront 13 pour 63 millions d'habitants, alors que les Länder allemands sont 16 pour 82 millions. La population moyenne des futures Régions se rapprochera donc de celle des Länder, et c'est probablement un des effets recherchés.

Le modèle allemand n'est toutefois pas exempt d’irrationalités. D'abord la moyenne est une chose mais les extrêmes de population y sont légion. Le Land le plus peuplé, la Rhénanie du Nord Westphalie, est peuplé de 18 millions d'habitants, le moins peuplé, la ville-Etat de Brême, de 600 000. Le rapport entre les deux, de 1 à 30 environ, n'est pas très éloigné du rapport entre l'Ile-de-France et la Corse. Si on prend l'écart entre les 3 Régions les plus peuplées et les 3 les moins peuplées et qu'on fait de même avec les Länder, on aboutit même à un écart plus grand en Allemagne, comme le montre le tableau suivant :

Allemagne     France  
3 Länder les plus peuplés (millions hab.)     3 Régions les plus peuplées (millions hab.)  
Rhénanie du Nord Westphalie 18   Ile-de-France 12
Bavière 13   Rhône-Alpes 6
Bade-Wurtenberg 11   PACA 5
Moyenne des plus peuplés 14   Moyenne des plus peuplées 7,7
         
3 Länder les moins peuplés (millions hab.)     3 Régions les moins peuplées (millions hab.)  
Mecklenbourg Poméranie Occidentale 1,6   Franche-Comté 1,2
Sarre 1   Limousin 0,7
Brême 0,7   Corse 0,3
Moyenne des moins peuplés 1,1   Moyenne des moins peuplées 0,7
         
Rapport entre les 3 plus / moins peuplés 12,7   Rapport entre les 3 plus / moins peuplées 10,5

Légende : les 3 Länder les plus peuplés sont en moyenne 12,7 fois plus peuplés que les 3 Länder les moins peuplés.


En termes de superficie, le fossé est énorme aussi entre les grands Länder et les trois villes-Etats, celle de Berlin (liée à son statut de capitale), de Hambourg et Brême déjà citée (liées à leur statut d'anciennes villes libres et hanséatiques). Et pour la richesse, entre les Länder de l'Ouest et ceux de l'Est.



... alors qu'existent des différences historiques fondamentales

Par ailleurs, la nouvelle organisation française ne comblera pas d'autres différences fondamentales avec l'Allemagne, où la Loi fondamentale définit précisément les compétences exclusives et partagées entre les Länder et le Bund, et accorde, en cas de silence, une compétence de principe aux Länder. Ceux-ci ont par ailleurs une Chambre qui les représente, le Bundesrat, ce qui n'existe pas en France. De plus, les Länder allemand ont un budget cumulé bien supérieur à celui des Régions françaises : il correspond à 16 % du PIB environ en Allemagne contre 1,5 % en France.

Le poids de l'Histoire est également déterminant, le Premier Reich allemand du Moyen-Age était en fait une confédération sans véritable décision politique (il n'avait symboliquement pas de capitale) où l'Empereur était élu par les Kurfürsten (ou Princes-Electeurs) et n'avait pas de véritable pouvoir autre qu'honorifique. Le Second Reich, issu de l'unification de 1871, était constitué de 25 Staaten (États), la Prusse n'étant qu'un "premier parmi les égaux". Le terme de Land est apparu avec la République de Weimar, en 1919. Finalement le seul régime vraiment centralisé à l'échelle de l'ensemble de l'Allemagne fut celui du Troisième Reich... qui n'a duré que douze ans.

En France au contraire, les Rois capétiens ont progressivement soumis le reste du territoire à Paris, par conquête ou par annexion. La Révolution puis l'Empire se sont bien gardé de remettre en question cette centralisation (admirez l'euphémisme). Ce n'est certainement pas une loi prise à la hâte qui va changer cet héritage de l'Histoire.


Le Nord et la Picardie

Pour revenir à la fusion entre le Nord et la Picardie, qui n'était pas prévue au schéma du mois de juin, la Maire de Lille Martine Aubry est montée au créneau, avançant non sans raison qu'on ne fait pas une Région riche avec deux régions pauvres. De fait, le nouvel ensemble sera le plus pauvre de France métropolitaine en PIB par habitant. Il sera aussi la quatrième région la plus peuplée avec presque 6 millions d'habitants.

Le regroupement pose aussi le danger de structures encore plus technocratiques, ne serait-ce que par l'éloignement géographique. A cet égard il paraît sage de conserver l'échelon intermédiaire départemental.

En théorie, l'existence de Régions plus vastes permet une gestion plus rationnelle. Mais les problèmes émergent déjà, comme le fait que les Régions n'auront qu'un chef-lieu, mais les services pourront être répartis, ce qui laisse présager une rivalité entre deux villes distinctes. En outre il s'agit d'organiser des Régions plus "compétitives" selon la formule adoptée, c'est-à-dire une nouvelle arène de compétition entre territoires dans le cadre de l'économie capitaliste.

Au rang des conflits possibles, il semble que les deux Régions ont des conceptions assez différentes des services de TER, une compétence régionale par excellence. Dans le Nord, le réseau est pour l'essentiel une étoile autour de Lille. En Picardie, il s'agit d'une étoile autour d'Amiens mais aussi de lignes qui convergent vers l'Ile-de-France voisine, et qui forment un trafic très important. Étoile autour de Lille, étoile autour d'Amiens, étoile autour de Paris : les trois logiques ne concordent pas forcément.

Pour résumer, on peut fortement douter que la nouvelle organisation territoriale apportera un vrai mieux-être pour le citoyen. Mais bon, qui vivra verra...

Vincent Doumayrou
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01/06/2014

La politique belge (brièvement) expliquée aux Français

 

La Belgique est connue en France pour son instabilité gouvernementale et ses bisbilles entre flamands et francophones. Je profite donc de l’occasion des élections du 25 mai dernier pour décrire brièvement le système politique du pays, et contribuer à expliquer le pourquoi de ces phénomènes.

Comme dans toute démocratie, chaque parti politique est censé représenter une sensibilité de l'opinion – en Belgique, les trois principales sont les libéraux, les chrétiens-démocrates (coutumièrement dits « sociaux-chrétiens ») et les socialistes. Cela devrait en principe correspondre à trois partis, mais en Belgique trois égale six, car les partis de gouvernement s’y sont scindés en un parti flamand et un parti francophone dans les années 1970. Ce point concerne aussi le mouvement écologiste, qui se veut faire de la politique autrement...

Il y a donc, du côté flamand : le VLD, libéral ; le CD&V, social-chrétien ; et le SPA, socialiste, auquel il faut ajouter Groen, de sensibilité écologiste (le mot Groen signifie "Vert"). Je fais grâce de la signification des initiales en néerlandais.

Du côté francophone, il y a le MR (Mouvement réformateur), libéral, le Cdh (centre démocrate humaniste) chrétien-démocrate, le PS social-démocrate, ainsi qu’Ecolo.

D'autres partis, de sensibilité indépendantiste ou autonomiste, ne s'adressent par nature qu'aux flamands ou qu'aux francophones. Cela concerne les indépendantistes flamands : le Vlaams Belang, comme "Intérêt flamand", aux idées proches de celles du Front national, et la NVA, comme "Nouvelle Alliance flamande", aujourd'hui le premier parti en Flandre. Chez les francophones, cela concerne les Fédéralistes démocrates francophones (FDF). Ces partis renforcent bien évidemment la scission du pays en deux espaces politiques, flamand et francophone, distincts.

Le seul parti important à refuser la scission sur des bases linguistiques est le Parti du Travail belge (PTB, ou PVDA en Flandre), d’extrême-gauche, que l'on pourrait comparer au NPA français à ceci près qu'il est de sensibilité maoïste. Certains de ses militants, étudiants en médecine à Louvain, ont lancé l'organisation Médecine pour le Peuple (MPLP, ou en Flandre, Geneeskunde voor het Volk), qui ouvre des cabinets médicaux dans les quartiers populaires. J'ai personnellement rencontré le Président de MPLP, Dirk van Duppen, médecin à Deurne, à Anvers, et l'ai cité dans un article sur le Ring d'Anvers. Le PTB a par ailleurs de nombreux conseillers communaux, provinciaux, ce qui traduit un ancrage réel.

A cette exception près, l'ensemble du monde politique belge a donc importé, au sein même de ses organisations, la division progressive du pays advenue depuis les années 60. Cela a tendance à conforter les régionalismes et il n'est donc pas étonnant de voir que l'opinion, ou plus exactement son expression électorale, est profondément divisée selon que l'on est flamand ou francophone. D’autre part, cette division des organisations politiques exacerbe l’instabilité car il est plus compliqué de s’entendre à 8 qu’à 4.

Pour résumer, la Flandre vote majoritairement à droite, la Wallonie (francophone) à gauche, et Bruxelles-Capitale… à quasi-parité pour l’une et l’autre : match nul, balle au centre, si l’on ose dire.

En Flandre, la vie politique est marquée depuis quelques années par la montée de la NVA (indépendantiste, voir plus haut).

Mais plus que l'expression d'une poussée indépendantiste comme le présente (et le diabolise) souvent la presse française, le succès de la NVA correspond avant tout à une redistribution des voix au sein du camp conservateur et en particulier au détriment du Vlaams Belang, qui obtenait succès sur succès dans les années 90 avec son dirigeant Filip De Winter (il s’appelait alors Vlaams Blok).

De plus et surtout, le vote pour la NVA apparaît comme un vote anti-système, son leader Bart De Wever se présentant souvent sous un jour de réprouvé - un peu comme les dirigeants du FN en France. Il y a aussi une dimension de "pipolisation" de la vie politique, le même Bart de Wever étant devenu célèbre notamment grâce à sa participation à un jeu télévisé, par ses bons mots. Il a été élu bourgmestre (maire) d'Anvers, commune la plus peuplée du pays, à l'automne 2012.

Au plan social, son programme peut être qualifié d'ultra-libéral, De Wever se disant souvent proche de la VOKA, l'organisation flamande correspondant à la CGPME en France. Au-delà de sa dénonciation des "transferts financiers" que paierait la Flandre pour la Wallonie plus pauvre, il veut remettre en question les droits sociaux des salariés… y compris flamands.

La Belgique est une monarchie parlementaire : c'est donc la Chambre issue des élections fédérales qui détermine la composition du gouvernement et le Premier Ministre, alors que le Chef d'Etat reste le Roi désigné selon le principe héréditaire. Les élections régionales déterminent le Parlement régional et donc l'exécutif de chacune des Régions, au nombre de trois : la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-Capitale. Les européennes, comme dans le reste de l'Europe, déterminent les députés à envoyer au Parlement européen, au nombre de 21 pour la Belgique. A noter que Guy Verhofstadt, libéral de nationalité belge, est candidat au poste de Président de la Commission européenne.

Signalons aussi une spécificité belge : le vote de préférence, qui permet à un électeur de voter pour un homme politique en particulier, un "vote de gueule" si j'ose dire.

Ce 25 mai se tenaient en Belgique les élections européennes, mais aussi les fédérales (à la Chambre des députés) et les régionales. Le scrutin a confirmé l'ancrage de la NVA en Flandre – quasi uniquement au détriment du Vlaams Belang. La NVA est ainsi le parti le plus représenté de Belgique à la Chambre des députés ; l'enjeu est désormais de savoir si ce parti indépendantiste acceptera de participer à un gouvernement fédéral belge ou de le soutenir.

En attendant, son dirigeant Bart De Wever est désormais formateur (en néerlandais, onderhandelaar), c'est-à-dire le négociateur officiel pour la formation du nouveau gouvernement.

En Wallonie, le PS, tout en restant dominant, laisse des plumes, une défaite sans commune mesure toutefois avec la déculottée enregistrée en France. Les socialistes restent d’ailleurs la première force politique si on additionne l'aile francophone et l'aile flamande. Le MR libéral gagne quelques points est n'est plus très loin derrière le PS.

L'autre événement est la montée du PTB, dont j'ai parlé plus haut - ce phénomène où un parti de la gauche de la gauche parvient à capter une partie du mécontentement rappelle ce qui s'est produit en France il y a une dizaine d'années avec Lutte ouvrière et la LCR. Le PTB envoie deux députés au Parlement, augmente son électorat au détriment du PS dans la ceinture rouge de Liège mais enregistre aussi de bons scores en Flandre, où il est le mieux implanté. J'ai cité dans ce blog l'un des heureux élus, M. van Hees, dans mon article sur le système fiscal belge.

La Belgique enregistre donc la montée d’un démagogue droitier beaucoup moins forte qu'en France cependant, et une petite poussée de la gauche radicale. Mais les partis de gouvernement continuent de rester très majoritaires, ce que les dirigeants socialistes n’ont pas manqué de le faire remarquer ; ce phénomène est typique d'un pays à la culture marquée par le sens du compromis politique, où le gouvernement actuel (de M. di Rupo) est d’ailleurs multicolore.

Vincent Doumayrou,

auteur de divers articles consacrés au monde néerlandophone parus dans Le Monde Diplomatique, le site Mobilettre,

et traducteur de textes à caractère culturel pour Septentrion, revue éditée par Ons Erfdeel VZW.

Le journal La libre Belgique fait un point assez complet sur les résultats :
http://www.lalibre.be/page/elections2014

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